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Arrêté du 9 août 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Caserio (Sébastien, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Grandcolas et Brigitte Cheval-Gaillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche).
Le retrait de M. Grandcolas (Patrick, Michel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Grandcolas et Brigitte Cheval-Gaillard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Grandcolas et Brigitte Cheval-Gaillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Brigitte Cheval-Gaillard et Sébastien Caserio, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 août 2004