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Arrêté du 9 avril 2018

relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018

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Subventions pour les maisons des personnes handicapées en 2018

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2018 fixe les subventions pour les maisons des personnes handicapées en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et L. 146-4-2 (Convention pluriannuelle des MDPH) ;

Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017,

Arrêtent :

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Subventions aux MDPH pour l'année 2018

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2018 fixe les subventions pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2018.

SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2018

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Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2018

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2018.

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) alloué à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2018 est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les subventions aux MDPH

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des subventions pour les maisons des personnes handicapées.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Subventions de l'État aux départements en 2018

Résumé. En 2018, l'État français a donné de l'argent aux départements pour aider les affaires sociales et le travail.

Fait le 9 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juéry

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 9 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe