Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 (Organisation des services de la direction générale des entreprises)Organisation des services de la direction générale des entreprisesL'arrêté du 18 décembre 2019 décrit les différents services de la direction générale des entreprises et leurs missions pour soutenir l'innovation, la compétitivité et le développement des entreprises dans divers secteurs. modifié portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 27 mars 2025,
Arrête :