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Arrêté du 9 décembre 1985
FIXANT LES STATUTS DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE
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ANNEXE JOINTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
Arrêté du 9 décembre 1985
Modifié parARRETEArrêté du 23 novembre 1990ARRETEARRETE