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Arrêté du 9 décembre 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Martinage (Adolphe, Henri, François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Adolphe Martinage et Marie-Noëlle Fougeret-Tuloup, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Adolphe Martinage et Marie-Noëlle Fougeret-Tuloup, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Noëlle Fougeret-Tuloup, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 décembre 2002