Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 décembre 2002

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société financière d'innovation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 2002, M. Denis Piet, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la société financière d'innovation BTP Capital Investment, en remplacement de M. Jean-Claude Guery.

Arrêté du 9 décembre 2002