Arrêté du 9 février 2009

Article 20

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Article 20

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 août 2025

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Délégation de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 19 juin 2018

Créé parArrêté du 22 décembre 2009art. 5

Source : Légifrance