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Arrêté du 9 juillet 2007

portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "services en espace rural"

Abrogé1 juillet 2013
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 813-1 à L. 813-9, R. 811-137 à R. 811-143, R. 811-156, R. 811-157 et R. 811-159 ;

Vu le décret du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 15 mai 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 19 juin 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 juin 2007,

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme agricole

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural, est créé.

Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Création d'un BTS agricole et ses modalités

Résumé. Un arrêté décrit les détails d'un nouveau brevet de technicien supérieur agricole, avec des annexes pour les compétences, le programme et les épreuves.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel du diplôme qui définit les objectifs, les contenus, les horaires et l'organisation des enseignements constitue l'annexe II du présent arrêté.

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves du premier et du deuxième groupe sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Évaluation continue pour certains modules

Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique sont évalués en cours de formation par les enseignants, sans examen final.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent toujours lieu à des contrôles en cours de formation mis en oeuvre à l'initiative de l'équipe pédagogique et soumis à validation du jury ; aucune épreuve terminale n'est organisée.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Durée des stages dans les formations agricoles

Résumé. Les stages pour les étudiants en formation initiale durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu du stage sont adaptés selon leurs compétences.

Pour les étudiants relevant de la formation initiale à temps plein, la durée de stage est de douze à seize semaines, dont dix sont prises sur la période scolaire.

Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Modalités d'obtention du BTSA option services en espace rural

Résumé. Les candidats pour le brevet de technicien supérieur agricole en services en espace rural passent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Choix des modalités d'examen pour certains candidats

Résumé. Les candidats qui ne passent pas l'examen en même temps que les autres peuvent choisir de le passer en entier ou partie par partie.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Nouvel arrêté pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur agricole, avec des changements qui entrent en vigueur à partir de la session d'examen 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural est abrogé.

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Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Publication et exécution d'un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2007 précise les modalités d'exécution et de publication, confiant cette tâche aux directeurs compétents.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des formations de l'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole

www.chlorofil.fr

Ces annexes sont disponibles auprès du Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).

Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des formations de l'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole

www.chlorofil.fr

Ces annexes sont disponibles auprès du Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone :

04-73-83-36-00).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 9 juillet 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe