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Arrêté du 9 juin 2022

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des vaccins obligatoires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B à la liste des vaccins obligatoires ou recommandés.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 (Règles de publicité pour les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 (Liste des vaccins obligatoires ou recommandés en France) fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Règles de publicité pour les médicaments) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril 2022,

Arrête :

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Ajout d'un vaccin contre le méningocoque de sérogroupe B dans la liste des vaccins

Résumé. La liste des vaccins obligatoires ou recommandés est mise à jour pour inclure les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Arrêté du 9 juin 2022
Article 1
Article 2