Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 novembre 1989
FIXANT LES CONDITIONS DE DISPENSE DE L'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME CLASSE AU MOINS AU NIVEAU V SONT DISPENSES DE L'EVALUATION PREVUE DANS LE DOMAINE SUSVISE,AINSI QUE LES CANDIDATS NE SUIVANT PAS LA PREPARATION AU DIPLOME PAR LA VOIE SCOLAIRE OU PAR CELLE DE L'APPRENTISSAGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 16-11-1989.
Arrêté du 9 novembre 1989