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Arrêté du 9 novembre 2017

relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système d'attente pour piétons à Vannes

Résumé. Un nouveau système d'attente pour piétons est testé à Vannes pendant deux ans pour améliorer leur sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1 et 110-2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 7 ;

Vu la demande du maire de Vannes du 21 août 2017,

Arrêtent :

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Test d'un décompteur de temps d'attente piéton à Vannes

Résumé. Un test de deux ans est lancé à Vannes pour un nouveau système d'attente pour piétons, avec un rapport d'évaluation à la fin.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Feux de signalisation : couleurs, pictogrammes et significations) afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de la commune de Vannes au droit de deux traversées piétonnes du carrefour à feux de la place Gambetta :

  • traversée piétonne P5 ;
  • traversée piétonne P7.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Suspension possible d'une expérimentation de sécurité routière

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de sécurité routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des piétons à Vannes

Résumé. Le maire de Vannes doit faire respecter un arrêté qui teste un nouveau système pour aider les piétons à traverser en toute sécurité.

Le maire de Vannes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'un système de décompte de temps pour les piétons

Résumé. Un nouveau système pour indiquer le temps d'attente aux piétons est testé à Vannes pour améliorer leur sécurité.

Fait le 9 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Arrêté du 9 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe