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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la composition d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires à Montreuil en nommant deux nouveaux associés et en officialisant le départ d'un notaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires associés pour travailler dans un office notarial à Montreuil.

Mme HERNU (Mathilde, Emma), ayant pour nom d'usage HERNU-PLOMION, et M. PLOMION (Matthieu, Philippe, Maurice, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe HERNU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montreuil (Pas-de-Calais).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. HERNU, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. HERNU (Philippe, Paul Maurice Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe HERNU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

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Changement de dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour refléter le départ d'un associé et l'arrivée de deux nouveaux associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe HERNU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Mathilde HERNU-PLOMION et Matthieu PLOMION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4