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Arrêté du 9 novembre 2026

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression et transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire démissionne, son office est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7,

Arrête :

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Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire nommé Frédéric Vauthier a démissionné de son poste à Bourbonne-les-Bains.

La démission de M. VAUTHIER (Frédéric), notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), est acceptée.

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Suppression d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Bourbonne-les-Bains est supprimé après la démission de son titulaire.

L'office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) dont était titulaire M. VAUTHIER (Frédéric), est supprimé.

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Transfert des minutes d'un office de notaire

Résumé. Un office de notaire à Langres hérite des dossiers d'un office supprimé à Bourbonne-les-Bains.

L'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS, Diane CHEVALLET et Alexandra GAIRE, notaires associés » à la résidence de Langres (Haute-Marne) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4