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Arrêté du 9 octobre 2001

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :

M. Sohier (Philippe, Régis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme) ;

Le retrait de M. Roux (Jean-Paul, Ange, Joachim), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 octobre 2001