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Arrêté
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION "COTEAUX D'ANCENIS" SUIVIE OBLIGATOIREMENT DU NOM DU CEPAGE
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DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTEAUX D'ANCENIS" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927. ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1954. Texte totalement abrogé.
Arrêté
Modifié parArrêté du 23 juillet 1975Arrêté du 17 novembre 1983