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Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance

Abrogé1 août 2021
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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du contrat de professionnalisation

Résumé. La durée d'un contrat de professionnalisation peut aller de 6 à 24 mois, avec des exceptions pour certains cas.

Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.

Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Durée des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. La durée des formations dans un contrat de professionnalisation peut varier entre 15% et 50% de la durée totale du contrat.

Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Durée des contrats de professionnalisation

Résumé. La durée d'un contrat de professionnalisation pour une promotion ou reconversion par alternance est entre 6 et 24 mois.

Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre d'une promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.

Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Durée des formations en alternance

Résumé. La durée des formations en alternance pour une promotion ou reconversion est entre 15% et 50% de la durée totale du contrat.

Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Mêmes règles pour l'alternance dans toutes les entreprises

Résumé. Les entreprises de toutes tailles doivent suivre les mêmes règles pour former des alternants.

La thématique du présent avenant concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d'accord type, au regard de ce qui précède et du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021

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Avenant temporaire pour la professionnalisation en alternance

Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'au 31 décembre 2020 et entre en vigueur le 26 avril 2019, sauf opposition. Il sera déposé au ministère du travail et pourrait s'appliquer à toute la branche professionnelle après extension.

Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Son terme est fixé au 31 décembre 2020. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le présent avenant cessera de produire ses effets.

Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 26 avril 2019.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

Préambule

Abrogé1 août 2021

Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 31 juillet 2021

Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4