Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
1 version
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.
1 version
1 cité
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre du contrat de professionnalisation est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.
1 version
1 cité
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
1 version
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail, la durée de l'action de professionnalisation dans le cadre d'une promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 6 et 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif.
1 version
2 cités
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Conformément aux articles D. 6324-1 et L. 6325-14 du code du travail, la durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et d'enseignements généraux, professionnels et technologiques dans le cadre de la promotion ou reconversion par alternance est comprise entre 15 % et 50 % de la durée totale du contrat pour l'ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.
1 version
2 cités
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
La thématique du présent avenant concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein.
Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans le cadre d'accord type, au regard de ce qui précède et du fait que :
– la branche est très majoritairement composée d'entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 salariés ;
– le thème de négociation du présent avenant, à savoir les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance, ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.
1 version
Abrogé par Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 1 août 2021
Le présent avenant est conclu à durée déterminée. Son terme est fixé au 31 décembre 2020. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le présent avenant cessera de produire ses effets.
Sous réserve de ne pas faire l'objet d'une opposition majoritaire, la date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 26 avril 2019.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera ainsi à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.
1 version
3 cités
Préambule
Abrogé1 août 2021Abrogé depuis le dimanche 1 août 2021
En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au samedi 31 juillet 2021