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Additif à l'annexe "Cadres et assimilés"

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Additif à l'annexe "Cadres et assimilés"
Objet
Dispositions générales
Durée
Dénonciation
Engagement
Période d'essai
Ancienneté
Primes de vacances et de fin d'année
Remplacement temporaire - Promotion - Déclassement
Rémunération
Durée du travail
Congés payés
Maladie et accident - Maternité - Accidents du travail
Déplacements
Changement de résidence
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Fusions - Concentrations - Restaurations
Dépôt