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Adhésion par avenant de CAMULC à la convention

relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de CAMULC à la convention collective du spectacle vivant

Résumé. Un nouveau syndicat, CAMULC, a rejoint la convention collective des entreprises de spectacle vivant après une procédure d'avenant.

Exposé

a) La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) a été conclue et signée le 3 février 2012 par l'ensemble des organisations syndicales de salariés et patronales du champ, soit au total vingt-trois organisations signataires, et étendue par arrêté en date du 29 mai 2013.
b) Cette convention couvre le champ des entreprises du spectacle vivant du secteur privé, champ défini dans l'accord étendu du 22 mars 2005, et comprend outre les clauses générales applicables à tous, des clauses particulières comprises dans six annexes :
– annexe I : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ;
– annexe II : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles ;
– annexe III : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets ;
– annexe IV : producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements ;
– annexe V : producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque ;
– annexe VI : producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre.
c) Au titre des cabarets le syndicat signataire était la CSCAD (chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques) et ce pour sa branche cabarets.
d) En 2016 il a été créé un nouveau syndicat le CAMULC (syndicat des cabarets music-halls et lieux de création) ayant pour vocation à se substituer à la branche cabarets de la CSCAD.
La CSCAD pour sa part est devenue syndicat associé de l'UMIH se reconnaissant dans le champ des hôtels cafés restaurants (HCR).
e) CAMULC est depuis le 1er janvier 2017 le seul syndicat représentatif des cabarets et music-halls.
f) Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) du 22 mars 2017 CAMULC a demandé à adhérer à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), ci-après la convention.
Il a été arrêté lors de cette CMP que la procédure requiert un avenant signé par les signataires de la convention.
En conséquence de quoi il a été établi et arrêté le présent avenant.

En vigueur depuis le 6 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion de CAMULC à la convention collective du spectacle vivant

Résumé. CAMULC rejoint la convention collective des entreprises de spectacle vivant, acceptant toutes ses règles.

CAMULC déclare adhérer à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) et à tous ses avenants adoptés par les parties (étendus ou non étendus), en conséquence accepter l'ensemble des dispositions en découlant.

En vigueur depuis le 6 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adhésion de CAMULC à la convention collective du spectacle vivant

Résumé. CAMULC rejoint officiellement la convention collective des entreprises de spectacle vivant.

En conséquence de l'article 1er ci-dessus les parties signataires des présentes déclarent accepter l'adhésion de CAMULC à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Participation de CAMULC aux négociations

Résumé. CAMULC peut maintenant participer aux négociations et instances de la convention collective du spectacle vivant.

CAMULC pourra donc siéger en tant qu'organisation patronale dans toutes les réunions de négociation de la convention et toutes les instances en découlant.

En vigueur depuis le mercredi 6 septembre 2017

Adhésion par avenant de CAMULC à la convention
Article 1er
Article 2
Article 3