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Aménagement et réduction du temps de travail

relatif au temps partiel

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En vigueur depuis le 20 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le temps partiel

Résumé. Un accord modifie les règles sur le temps partiel en supprimant l'obligation de motiver un refus et prend effet rapidement.

Sont rajoutées, à la fin du 3e alinéa de l'article 24, après les termes « par écrit en recommandé avec accusé de réception », les phrases suivantes :

(Voir cet article)

Est supprimé le 6e alinéa de l'article 24 : « En cas d'impossibilité de mettre en place un temps partiel l'employeur doit notifier au salarié par écrit son refus en précisant ses motifs. »

Le présent avenant prend effet 1 jour franc après sa signature.

Fait à Paris, le 19 décembre 2002.

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2002

Aménagement et réduction du temps de travail