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Aménagement et réduction du temps de travail

à l'accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2007

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Contingent annuel des heures supplémentaires
Durée. ― Entrée en vigueur
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Extension