Aménagement et réduction du temps de travail

à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Modification des règles sur le temps de travail

Résumé. L'article parle des changements dans les règles sur l'organisation et la réduction du temps de travail.

Modification des articles 2 et 5 du titre II « Aménagement. - Réduction du temps de travail »

Ancienne rédaction :

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Aménagement et réduction du temps de travail
Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail
Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail