En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le temps de travail
Résumé. L'article parle des changements dans les règles sur l'organisation et la réduction du temps de travail.
Modification des articles 2 et 5 du titre II « Aménagement. - Réduction du temps de travail »
Ancienne rédaction :
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