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Ancienneté et CDD répétitifs

relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs

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En vigueur depuis le 8 février 2001

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Calcul de l'ancienneté avec les CDD répétitifs

Résumé. Les CDD successifs ou totalisant 6 mois en un an comptent pleinement pour l'ancienneté.

Les CDD qui se succèdent de façon très rapprochée (interruption inférieure à 10 jours calendaires), qu'ils débouchent ou non sur un CDI, ainsi que les CDD qui totalisent 6 mois sur une période de 1 an avant l'événement, sont pris intégralement en compte pour le calcul de l'ancienneté.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001

Ancienneté et CDD répétitifs