En vigueur depuis le 8 février 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'ancienneté avec les CDD répétitifs
Résumé. Les CDD successifs ou totalisant 6 mois en un an comptent pleinement pour l'ancienneté.
Les CDD qui se succèdent de façon très rapprochée (interruption inférieure à 10 jours calendaires), qu'ils débouchent ou non sur un CDI, ainsi que les CDD qui totalisent 6 mois sur une période de 1 an avant l'événement, sont pris intégralement en compte pour le calcul de l'ancienneté.
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