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Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
Champ d'application
Période d'essai
Confirmation d'embauche
Durée du travail
Changement d'emploi
Résiliation du contrat de travail
Frais de déplacement
Primes d'ancienneté
Régime de retraite
Régime de prévoyance
Indemnité de licenciement. – Indemnité de rupture conventionnelle
Indemnité de départ à la retraite
Indemnité de mise à la retraite