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Annexe I ouvriers SALAIRES
Abrogé1 juillet 1994
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Salaires à compter du 1er décembre 1993
Abrogé1 juillet 1994Dispositions particulières aux ouvriers
Abrogé1 juillet 1994Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 1994
En vigueur du lundi 13 décembre 1993 au jeudi 30 juin 1994
Annexe I ouvriers SALAIRES
Salaires à compter du 1er décembre 1993