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ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du vendredi 24 mai 2002 au dimanche 24 juin 2012

ANNEXE XII sur la cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application de l'accord
Conditions d'accès au dispositif de cessation d'activité 1 Conditions tenant aux entreprises
Condition pour bénéficier de l'accord
Montant de l'allocation servie au bénéficiaire par l'entreprise - Modalités de son versement
Conditions de reprise d'activité dans l'entreprise par les salariés concernés
Mise en oeuvre du dispositif dans l'entreprise
Retraite complémentaire et prévoyance
Sortie du dispositif
Durée de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Suivi de l'accord