Avenant à l'accord prévoyance
à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2007
Avenant à l'accord prévoyance
Objet
Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
Modification des tableaux de garanties frais de santé
Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives
Définition des exclusions de garantie
Dépôt, extension et entrée en vigueur