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Avenant aux annexes III et IV

aux annexes III et IV

Abrogé19 décembre 2002
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Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2002

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 18 décembre 2002

Avenant aux annexes III et IV
Taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ à la retraite »
Taux de cotisation total (non cadre)
Taux de cotisation total (cadre)
Date d'effet