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Avenant aux annexes III et IV
aux annexes III et IV
Abrogé19 décembre 2002
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Taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ à la retraite »
Abrogé19 décembre 2002Taux de cotisation total (non cadre)
Abrogé19 décembre 2002Taux de cotisation total (cadre)
Abrogé19 décembre 2002Date d'effet
Abrogé19 décembre 2002Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2002
En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 18 décembre 2002
Avenant aux annexes III et IV
Taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ à la retraite »
Taux de cotisation total (non cadre)
Taux de cotisation total (cadre)
Date d'effet