Avenant n° 114 du 6 février 2006
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En vigueur depuis le lundi 6 février 2006
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Préambule
TITRE Ier : Dispositions préliminaires
TITRE II : La professionnalisation
TITRE III : droit individuel à la formation
TITRE IV : Financements mutualisés
TITRE V : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
TITRE VI : Dispositions générales