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Avenant n° 2-99 du 11 mai 1999

Abrogé24 juin 2011
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Créé le 11 mai 1999 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur le secrétariat de la branche

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi de confier le secrétariat de leur branche à la Fédération française de la distribution en parfumerie.

Dans le cadre de la commission paritaire mixte du 18 mars 1999, les partenaires sociaux ont décidé, à l'unanimité à la suite d'un vote à main levée, de confier le secrétariat de la branche à la Fédération française de la distribution en parfumerie, 14, terrasse Bellini, 92807 Puteaux.

Ils souhaitent officiellement confirmer leur décision dans le cadre du présent accord.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mardi 11 mai 1999 au jeudi 23 juin 2011

Avenant n° 2-99 du 11 mai 1999