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Avenant n° 29 du 15 octobre 2025

à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du calcul des majorations de retard pour les cotisations

Résumé. Les majorations de retard pour les cotisations de retraite sont désormais calculées selon le taux en vigueur à chaque échéance de paiement.

Le deuxième paragraphe de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 est ainsi rédigé :

« Les majorations de retard sont calculées par application du taux en vigueur lors de chaque échéance de retard de paiement des cotisations. »

Le présent avenant s'applique aux cotisations versées tardivement à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Avenant n° 29 du 15 octobre 2025