En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des garanties dans un accord de travail
Résumé. Un accord de travail est mis à jour avec de nouvelles garanties pour les employés.
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 23 avril 2014, sont abrogés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant.
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