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Avenant n° 4 du 8 juillet 2015

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties dans un accord de travail

Résumé. Un accord de travail est mis à jour avec de nouvelles garanties pour les employés.

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 23 avril 2014, sont abrogés et remplacés par ceux figurant en annexe I du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'extension de l'avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord modifié.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Date d'application de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'avenant au 1er janvier 2016.

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Avenant n° 4 du 8 juillet 2015
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe