En vigueur depuis le 20 mai 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la présentation des comptes de résultats techniques
Résumé. Un accord pour présenter les comptes de résultats techniques aux commissions paritaires.
Le présent protocole a pour but de fixer les modalités de présentation des comptes de résultats techniques annuels à la commission paritaire nationale conformément à l'accord paritaire de branche du 5 février 2004 à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.
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