Section précédente

Section parente

Avenant relatif au protocole d'accord technique

relatif au protocole d'accord technique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la présentation des comptes de résultats techniques

Résumé. Un accord pour présenter les comptes de résultats techniques aux commissions paritaires.

Le présent protocole a pour but de fixer les modalités de présentation des comptes de résultats techniques annuels à la commission paritaire nationale conformément à l'accord paritaire de branche du 5 février 2004 à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2005

Avenant relatif au protocole d'accord technique
Gestion du régime de prévoyance
Modalités d'établissement des comptes annuels
Frais de gestion
Commission paritaire de suivi
Effet - Durée