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Avenant relatif aux jours fériés

relatif aux jours fériés

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention sur les jours fériés

Résumé. Un accord modifie une convention pour supprimer une exception concernant les jours fériés.

Cet avenant supprime les mots : " autre que le 1er mai " à l'article 6.7 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant sur les jours fériés

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur les jours fériés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Avenant relatif aux jours fériés
Article 1
Article 2