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Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre

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En vigueur depuis le 3 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur le statut d'assimilé cadre dans le tourisme social

Résumé. Un avis explique qui est considéré comme un cadre dans la convention du tourisme social et familial.

Les personnels entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont concernés par le présent avis.

En vigueur depuis le 3 juin 2004

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Maintien du statut d'assimilé cadre malgré les changements de classification

Résumé. Certains employés gardent leur statut d'assimilé cadre même si leur classement change.

Les personnels qui, sous l'avenant n° 23 du 22 mars 1990 modifié par l'avenant n° 25 du 16 mai 1990, bénéficiaient du statut d'assimilés cadres en application de l'accord du 14 mars 1947 sont maintenus dans cet avantage quel que soit le classement qu'ils ont obtenu en application de la nouvelle grille de classification mise en place par l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001.

En vigueur depuis le 3 juin 2004

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Application des nouvelles règles pour les assimilés cadres

Résumé. Un avis explique comment appliquer les nouvelles règles pour les employés considérés comme cadres, à partir d'une date précise.

Le présent avis d'interprétation est applicable à la date de mise en oeuvre de l'avenant n° 38 du 25 juillet 2001 et fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.

En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2004

Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
Article 1
Article 2
Article 3