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Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)

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En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche de la reliure-brochure-dorure

Résumé. Un accord met à jour les règles pour les entreprises de reliure-brochure-dorure, avec une nouvelle classification des emplois et des salaires minimaux.

Conformément aux accords d'avril 1970 et de janvier 1995 signés paritairement entre la CSNRBD et les organisations de salariés ;

Conformément à l'accord général concernant le champ d'application de la convention de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques,

le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux entreprises spécialisées de la reliure-brochure-dorure relevant du code APE 22. 2 E.

Les présentes dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu'elles régissent.

Elles ont notamment pour but :

  • d'actualiser les modalités, dûment citées, en vigueur dans la branche ayant fait l'objet d'accords paritaires antérieurs non dénoncés ;
  • d'adopter une nouvelle classification des emplois assortie d'une grille de rémunérations minimales, tenant compte des évolutions technologiques, organisationnelles et humaines de leurs métiers ;
  • de reconnaître l'exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l'activité relevant du code APE 22.

2 E, notamment en matière salariale et de classification.

SOMMAIRE

I.-Dispositions particulières.

II.-Classification des emplois.-Niveaux de rémunération.

III.-Autres dispositions spécifiques.

Annexe I.-Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales.

Annexe II.-Liste des postes correspondant à la nouvelle classification.

Annexe II

Abrogé1 janvier 2025

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 1996

Branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
I. - Dispositions particulières
II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération
III - Autres dispositions spécifiques
Annexe I
Annexe II