En vigueur depuis le 12 décembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour la branche de la reliure-brochure-dorure
Conformément aux accords d'avril 1970 et de janvier 1995 signés paritairement entre la CSNRBD et les organisations de salariés ;
Conformément à l'accord général concernant le champ d'application de la convention de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques,
le présent avenant a pour objet de fixer les dispositions particulières aux entreprises spécialisées de la reliure-brochure-dorure relevant du code APE 22. 2 E.
Les présentes dispositions sont exclusives des dispositions de la convention collective précitée auxquelles elles se substituent pour tous les sujets qu'elles régissent.
Elles ont notamment pour but :
- d'actualiser les modalités, dûment citées, en vigueur dans la branche ayant fait l'objet d'accords paritaires antérieurs non dénoncés ;
- d'adopter une nouvelle classification des emplois assortie d'une grille de rémunérations minimales, tenant compte des évolutions technologiques, organisationnelles et humaines de leurs métiers ;
- de reconnaître l'exclusivité des négociations entre la CSNRBD et les organisations salariales en ce qui concerne l'activité relevant du code APE 22.
2 E, notamment en matière salariale et de classification.
SOMMAIRE
I.-Dispositions particulières.
II.-Classification des emplois.-Niveaux de rémunération.
III.-Autres dispositions spécifiques.
Annexe I.-Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales.
Annexe II.-Liste des postes correspondant à la nouvelle classification.
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