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Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2002

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet-Champ d'application
Conditions d'accès au dispositif
Montant de l'allocation de remplacement
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Situation du salarié en CATS
Contreparties d'emploi
Durée de l'accord
Publicité
Entrée en vigueur