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Cessation anticipée d'activité

à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

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En vigueur depuis le 4 octobre 2011

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Liste des métiers pénibles en pêche et résolution des litiges

Résumé. La liste des métiers difficiles dans la pêche est détaillée dans un document annexe, et les désaccords sur son interprétation seront résolus par une commission spéciale.

La liste des métiers pénibles dans le secteur de la pêche, comportant les critères à satisfaire, figure en annexe au présent avenant.
En cas de difficultés d'interprétation locale, la commission paritaire de conciliation et d'interprétation prévue par l'article 11 de la convention collective nationale unifiée sera chargée de régler la difficulté.

En vigueur depuis le mardi 4 octobre 2011

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Article unique
Annexe