Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
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En vigueur depuis le lundi 18 juin 2001
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Champ d'application de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Régime du dispositif de cessation d'activité
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt