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Champ d'application

relatif au champ d'application de la convention collective

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une activité exclue de la convention collective

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la liste des activités exclues de la convention collective nationale.

L'article 1.1 de la convention collective nationale comporte une liste des activités qui ne relèvent pas de la convention collective.

Cette liste est complétée par la référence aux parcs acrobatiques en hauteur.

En conséquence, à l'article 1.1, après « les zoos et parcs animaliers exerçant cette activité à titre principal », la liste des activités exclues est complétée par « les structures exerçant à titre principal une activité de parcs acrobatiques en hauteur ».

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Modification d'un accord sur les parcs acrobatiques

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien et supprime certaines règles sur les parcs acrobatiques en hauteur.

Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entre en application dès sa signature sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition dans les conditions définies par les dispositions législatives.

À compter de cette date, l'avenant interprétatif 26 ter est supprimé d'un commun accord des signataires du présent avenant. Il en est de même des dispositions conventionnelles sur le certificat de qualification professionnelle spécifique aux parcs acrobatiques en hauteur convenues dans l'accord du 29 septembre 2006.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé et déposé au ministère du travail et aux prud'hommes, avec une demande d'extension.

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires (un en version électronique et un en version papier) au ministère du travail. Il est également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Un exemplaire est également communiqué à la base nationale ouverte au ministère du travail pour le dépôt des accords collectifs.

Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander au ministère du travail l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Champ d'application
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3