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Classifications des emplois

à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur les classifications des emplois

Résumé. Les règles de l'accord sur les classifications des emplois sont prolongées jusqu'à fin 2025.

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Exclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Avenant à durée déterminée et renouvelable

Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'à fin 2025, avec possibilité de le prolonger.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025.

En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Dépôt obligatoire des accords

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction générale selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Classifications des emplois
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4