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Classifications professionnelles

à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des classifications professionnelles en 2016

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de classification des emplois en 2016 pour améliorer l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire le 14 septembre 2016 sont convenus, des dispositions ci-dessous, qui complètent les articles 2 « Grille de classifications des emplois » et 3 « Classification générale des emplois. Définitions » de l'accord national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 étendu :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Classification des assistants fleuristes

Résumé. Les assistants fleuristes avec un CQP sont classés au niveau I de la grille de classification, à partir de l'échelon 3 coefficient 130.

Les salariés titulaires d'un CQP « Assistant fleuriste » (Certificat de qualification professionnelle) sont classés au niveau I de la grille de classifications des emplois définie aux articles 2 et 3 de l'accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2012 étendu, à partir de l'échelon 3 coefficient 130.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Règles des accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes

Résumé. Les accords d'entreprise dans le secteur des fleuristes ne peuvent pas changer les règles de l'avenant actuel.

Des accords collectifs d'entreprise, d'établissement ou de groupe entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Validation et entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord professionnel doit être validé par des syndicats représentant la majorité des salariés et entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Classifications professionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3