Section précédente

Section parente

Section suivante

Classifications professionnelles

à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux métiers à la grille de classifications

Résumé. Les partenaires sociaux ont ajouté deux nouveaux métiers à la grille de classifications des emplois dans la branche professionnelle.

Les partenaires sociaux réunis en CMPPNI le 29 septembre 2020 sont convenus, des dispositions ci-dessous, en vue de reconnaître :
– le CQP assistant toiletteur ;
– le BM éducateur-comportementaliste canin-félin,
dans la grille de classifications des emplois de la branche et de compléter l'article 7 « Grille de classifications des emplois » de l'accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 19 janvier 2018 étendu.

En vigueur depuis le 18 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la grille de classification des emplois

Résumé. L'article modifie la grille de classification des emplois pour inclure deux nouvelles qualifications professionnelles.

Les salariés titulaires d'un :
– CQP assistant toiletteur sont classés au niveau I « Personnels sans qualification professionnelle » de la grille de classification des emplois définie à l'article 7 de l'accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 19 janvier 2018 étendu, à partir du 3e échelon, coefficient 130 ;
– BM éducateur-comportementaliste canin-félin sont classés au niveau V « Techniciens supérieurs et agents de maîtrise » de la grille de classification des emplois définie à l'article 7 de l'accord collectif national relatif aux classifications professionnelles du 19 janvier 2018 étendu, à partir 1er échelon, coefficient 510.

En vigueur depuis le 18 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises d'un accord

Résumé. Un accord ne s'applique pas aux petites entreprises (moins de 50 salariés) car elles sont déjà prises en compte dans les négociations.

Il est ici expressément précisé, que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit avenant ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, dont celle du secteur 3 des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés (nombre moyen de salariés par entreprise : secteur fleuriste = 2,6 ; secteur animaliers = 7,5 ; secteur services = 2,4 [source rapport de branche]) dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

En vigueur depuis le 18 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les classifications professionnelles

Résumé. Un accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, pouvant être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 février 2021

Classifications professionnelles
Article 1er
Article 2
Article 3