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Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime de tutorat

Résumé. La prime de tutorat pour les salariés accompagnant des collègues en formation passe à 58 € brut par mois à partir de janvier 2014.

Le montant de la prime de tutorat fixé à l'article 14 de l'accord du 10 juillet 2008 est porté à 58 € brut par mois de tutorat à compter du 1er janvier 2014.
Les autres dispositions de l'article 14 précité restent inchangées.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant pour les industries des carrières et matériaux

Résumé. Un nouvel accord pour les entreprises de carrières et matériaux de construction augmente la prime de tutorat à partir de 2014.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction et relevant exclusivement des activités économiques représentées par les organisations patronales signataires et dont la liste figure en annexe.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une prime et dépôt de l'avenant

Résumé. Un accord modifie le montant d'une prime et doit être déposé pour être appliqué à tous.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.

Préambule

Abrogé17 novembre 2024

Annexe

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 16 novembre 2024

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe