Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès élargi au capital temps de formation

Résumé. Des syndicats et organisations professionnelles ont décidé d'élargir l'accès à la formation pour aider les salariés et les entreprises, notamment pour reprendre des fonds de commerce.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées, considérant qu'il est dans l'intérêt des entreprises et des salariés de la branche d'ouvrir plus largement l'accès au capital temps de formation, notamment pour faciliter la reprise des fonds de commerce, ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2000

Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques
Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise
Dispositions diverses
Dépôts - Formalités