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Congés d'ancienneté

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En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Maintien des congés d'ancienneté

Résumé. Les congés d'ancienneté dans les entreprises sont maintenus au niveau atteint avant l'application de cet accord.

Les dispositions de l'article 6 « Congés d'ancienneté » de l'accord du 3 mai 1999 sont abrogées et remplacées par :

« Dans les entreprises ayant au moins atteint l'horaire légal, les congés d'ancienneté conventionnels prévus à l'article 33 de la convention collective nationale seront au minimum maintenus au niveau atteint à la date d'application du présent accord.

Les dispositions relatives aux congés d'ancienneté sont fixées à l'article 33 de la convention collective nationale. »

En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Demande d'extension pour les congés d'ancienneté

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord sur les congés d'ancienneté.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 novembre 2020

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article indique que l'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2020

Congés d'ancienneté
Article 1er
Article 2
Article 3