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Congés familiaux et exceptionnels

relatif aux congés familiaux et exceptionnels

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux et exceptionnels

Résumé. Les congés familiaux et exceptionnels sont modifiés pour inclure des jours supplémentaires pour des événements comme un mariage, un Pacs ou un décès.

Le premier alinéa de l'article 24 « Congés familiaux et exceptionnels » de la convention collective du 15 mars 1966 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Des congés supplémentaires et exceptionnels seront accordés, sur justification, au personnel pour des événements d'ordre familial, sur les bases d'un minimum de :
– 5 jours ouvrables pour mariage ou Pacs de l'employé ;
– 2 jours ouvrables pour mariage d'un enfant ;
– 1 jour ouvrable pour mariage d'un frère, d'une sœur ;
– 5 jours ouvrables pour décès d'un enfant, du conjoint ou du partenaire d'un Pacs ;
– 2 jours ouvrables pour décès d'un parent (père, mère, frère, sœur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants). »
Les autres dispositions de l'article 24 de la convention collective du 15 mars 1966 restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de congé familial

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le présent avenant sera soumis à la procédure d'agrément.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.
Il sera également soumis aux formalités de dépôt, selon les dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Congés familiaux et exceptionnels
Préambule
Article 1er
Article 2