Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord social pour le secteur audiovisuel
Résumé. Un accord national pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises audiovisuelles.
Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
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