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Contrat à durée déterminée d'usage

relatif au contrat à durée déterminée d'usage

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé1 avril 2025

Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord social pour le secteur audiovisuel

Résumé. Un accord national pour améliorer les conditions de travail dans les entreprises audiovisuelles.

Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au lundi 31 mars 2025

Contrat à durée déterminée d'usage
Titre II Grille de salaires minima pour les salariés sous CDD d'usage