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Contrat de garanties collectives

relatif au contrat de garanties collectives

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En vigueur depuis le 20 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat de garanties collectives

Résumé. Un contrat d'assurance collective est mis à jour avec de nouvelles clauses pour les articles 2, 4, 5, 8 et 9.

Le préambule du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir ce texte)

L'article 2 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 4 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 5 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 8 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 9 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 20 mai 2005.

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2005

Contrat de garanties collectives