En vigueur depuis le 20 mai 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrat de garanties collectives
Le préambule du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir ce texte)
L'article 2 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir cet article)
L'article 4 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir cet article)
L'article 5 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir cet article)
L'article 8 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir cet article)
L'article 9 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :
(voir cet article)
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 20 mai 2005.
1 version