Créé le 10 novembre 2004 · Modifié le 26 juin 2006
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Accord de prévoyance dans la charcuterie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la charcuterie ont signé un avenant n° 103 à la convention instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés de la branche. Cet avenant désigne l'organisme chargé de l'assurance et de la gestion dudit régime.
Le présent " Contrat de garanties collectives " a pour objet de formaliser l'acceptation de l'organisme assureur et de préciser les modalités de leurs obligations vis-à-vis de la branche professionnelle et des partenaires sociaux.
Par la signature de ce contrat, AG2R Prévoyance accepte sa désignation en qualité d'organisme assureur gestionnaire. Elle accepte de garantir les prestations prévues par l'avenant n° 103 de la convention collective, aux taux de cotisation et conditions fixés par ce même avenant.
Le présent " Contrat de garanties collectives " est ainsi conclu entre, d'une part, les partenaires sociaux signataires de l'avenant n° 103 à la convention collective nationale de la charcuterie, relatif à la prévoyance collective, d'autre part, par AG2R Prévoyance, institution de prévoyance agréée, relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale.
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