Section précédente

Section parente

Section suivante

Cotisation retraite supplémentaire

à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Abrogé31 mars 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire du taux de cotisation pour la retraite supplémentaire

Résumé. Le taux de cotisation pour la retraite supplémentaire passe à 3,80 % pendant trois ans à partir d'avril 2022.

L'article 3 de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est modifié comme suit :

« À compter du 1er avril 2022, le taux de cotisation est porté de 3,70 % à 3,80 % pour une durée de trois ans, sauf accord des parties signataires avant le 31 mars 2025, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %. »

Les modalités de répartition de cette cotisation entre employeurs et salariés, prévues par l'article 3 précité, demeurent inchangées.

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de gestion d'un contrat de retraite

Résumé. À partir du 1er avril 2022, les frais de gestion d'un contrat de retraite vont augmenter pour financer un service dédié.

À compter du 1er avril 2022, le taux de frais sur cotisations périodiques du contrat n° RG 151 136 573 est porté de 0,15 % à 2,78 %, de manière à assurer le financement du service de gestion dédiée.

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat d'assurance

Résumé. Un changement dans le contrat d'assurance entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances va être fait pour ajuster les frais.

Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.

Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réexamen du service de retraite supplémentaire après trois ans

Résumé. Après trois ans, on regardera comment fonctionne le service de retraite supplémentaire et on verra si les frais sur les cotisations doivent être ajustés.

À l'issue de cette période transitoire de trois années, les modalités de fonctionnement du service dédié des régimes de retraite supplémentaire seront réexaminées, concomitamment au traitement de la question de la revalorisation des rentes du régime de retraite à prestations définies.

Parmi les différentes options envisagées, la possibilité de transférer l'activité vers les équipes de gestion de l'organisme assureur, à Mons-en-Barœul, sera réétudiée et les frais sur cotisations seraient ajustés en fonction de la solution retenue.

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2025

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au dimanche 30 mars 2025

Cotisation retraite supplémentaire
Préambule Rappel des éléments de contexte
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4